Cette clause de non-responsabilité décrit les droits, obligations et conditions d’utilisation applicables à toute utilisation du site web de notre cabinet Fiduciaire Bufiscom srl.

Lorsque vous utilisez le site web de Fiduciaire Bufiscom , vous acceptez explicitement ces conditions générales. Le cabinet de la Fiduciaire Bufiscom  se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions de la présente clause de non-responsabilité.

Utilisation du site web de Fiduciaire Bufiscom

Correcte, actuelle et complète

Nous nous efforçons de fournir des informations correctes, actuelles et complètes via notre site web.

Les informations proposées sont de nature générale et indicative.

Il ne s’agit pas de conseils adaptés à votre situation spécifique. Compte tenu de l’évolution rapide des sujets abordés sur notre site (législation sociale, législation en matière de bien-être, etc.), il est possible que nos informations ne soient pas toujours correctes, actuelles et complètes.

La mise à disposition de ces informations est en tout cas subordonnée à une obligation de moyens et non de résultats.

La Fiduciaire Bufiscom srl  ne peut donc pas être tenu responsable de tout dommage allégué résultant de l’utilisation des informations contenues dans ce site web.

Si vous êtes convaincu(e) que certaines informations ne sont pas correctes ou complètes, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@bufiscom.be. Nous nous efforcerons de vérifier les informations concernées aussi rapidement que possible et de corriger les erreurs éventuelles.

Vos données personnelles

Nous traitons toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez via notre site web conformément au RGPD. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page politique de confidentialité

Liens vers d’autres sites web

Ce site web contient des liens vers les sites web d’organisations partenaires. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou les aspects techniques de ces sites web externes.
La Fiduciaire Bufiscom srl ne peut donc être tenu responsable de l’utilisation des informations ou liens mis à disposition sur ces sites externes.

Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour que ce site web soit disponible en permanence.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir que le site sera toujours entièrement disponible, fonctionnel et exempt de problèmes techniques. 

La Fiduciaire Bufiscom srl ne peut donc être tenu responsable en cas de fonctionnement non optimal ou d’indisponibilité du site.

Utilisation en bon père de famille

Lorsque vous visitez notre site web, vous vous engagez à l’utiliser en bon père de famille.

Il n’est pas permis d’envoyer, via le site, des informations, fichiers, liens, logiciels ou autres données nuisibles, illégaux, menaçants, offensants, blessants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, racistes ou répréhensibles.

Il est en outre interdit d’envoyer via notre site web des virus, chevaux de Troie ou autres dispositifs de nature à endommager ou à détruire des logiciels. Il est également interdit de violer la législation ou la réglementation lors de l’utilisation de notre site web ou de violer les droits d’autres personnes physiques ou morales, tels que le droit à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site web, les logos, les informations, les textes, les logiciels auxiliaires et les applications appartiennent à la Fiduciaire Bufiscom srl  et sont protégés par copyright.

L’utilisation, la copie ou l’adaptation d’éléments de ce site web, indépendamment du mode et de la forme d’utilisation, sans l’autorisation expresse de la Fiduciaire Bufiscom srl et/ou de son représentant, sont interdites.

L’utilisation personnelle à des fins purement informatives est la seule exception.

Responsabilité

La Fiduciaire Bufiscom srl ne peut être tenu responsable que pour les dommages directs avérés en cas de fraude, de dol ou de faute grave.

L’indemnisation de ces dommages avérés est limitée à un montant égal aux sommes versées en contrepartie des prestations fournies par la Fiduciaire Bufiscom srl  à la partie lésée au cours de l’année écoulée.

Dans la mesure où vous souhaitez, en tant qu’utilisateur, faire usage de votre droit à indemnisation, vous devez le faire savoir à la Fiduciaire Bufiscom srl par courrier recommandé dans un délai de trente jours suivant la manifestation du dommage.

Compétence des tribunaux

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, section de Nivelles, sont compétents pour connaître de tout litige concernant les présentes dispositions.