Suppression Cotisation Distincte 5 % Rémunération < 45 000 €
La Commission des Finances de la Chambre approuvé ce 19 mars 2019 une proposition de loi initiée par le PS visant à abroger l’article 219quinquies CIR. Contrairement à ce qu’il est écrit dans certains articles de presse, la suppression ne concerne pas uniquement les PME mais bien toutes les sociétés (en ce compris les groupes…