Succursale, Filiale ou Etablissement stable ?

Une succursale est un centre d’opération durable qui fait partie intégrante d’une société de droit étranger (maison-mère). Elle possède un représentant qui est capable d’engager la maison-mère envers les tiers ; il s’agit donc plus qu’un intermédiaire. Les tiers peuvent donc conclure des affaires avec la succursale elle-même. Nous pouvons donc la caractériser comme suit :…