Nouveau critère pour les délais de la déclaration À partir de l’exercice 2023 (revenus 2022), c’est la complexité de la déclaration fiscale qui détermine le délai dans lequel celle-ci doit être rentrée. Les délais de rentrée de la déclaration IPP se basent sur un nouveau critère : la nature des revenus et la complexité de la…
Objectives de la réforme Limiter l’accès à cette niche fiscale avantageuse en introduisant de nouvelles conditions et de nouveaux plafonds afin de limiter l’explosion des dépenses liées à ce régime pour l’État. En effet, il s’est avéré que le dispositif était utilisé dans un nombre de plus en plus important de cas, notamment dans des…
Les dons déductibles En cette fin d’année, à proximité des fêtes de fin d’année, moment d’échange de cadeaux, il est encore temps de prévoir de faire un don. Pour encourager les dons, la fiscalité a prévu un mécanisme en faveur de l’entreprise ou de la personne qui réalise ce don. Mais est-ce vraiment intéressant…
Quel est le coût d’une création de société ? 1. Entrevue : prise de contact – explications projet et examen forme juridique personne morale + communication des informations chiffrées déjà existantes en vue de l’élaboration du plan financier Identification actionnaires (cartes identités et/ou passeports) Récolte informations nécessaires sur personne morale (société) à créer Veiller à déjà…
Une succursale est un centre d’opération durable qui fait partie intégrante d’une société de droit étranger (maison-mère). Elle possède un représentant qui est capable d’engager la maison-mère envers les tiers ; il s’agit donc plus qu’un intermédiaire. Les tiers peuvent donc conclure des affaires avec la succursale elle-même. Nous pouvons donc la caractériser comme suit :…
Dans les prochaines semaines, votre expert-comptable va très certainement vous envoyer le bilan comptable de votre entreprise. Si les données de ce tableau sont certes précieuses, il se peut que vous éprouviez quelques difficultés à bien les comprendre. C’est pourquoi notre fiduciaire vous aide à y voir plus clair. Qu’est-ce qu’un bilan comptable ? Le…