Les salariés qui rechargent leur voiture de société électrique à domicile peuvent bénéficier temporairement d’un remboursement sur la base du tarif forfaitaire d’électricité de la Creg.
Le tarif forfaitaire de la Creg peut être utilisé pour le calcul du remboursement des frais de recharge à domicile ©Wouter Van Vooren
Les travailleurs qui bénéficient d’un véhicule de société électrique et qui rechargent ce véhicule à domicile sur leur compteur privé devaient jusqu’ici utiliser le « tarif réel » dans le calcul du remboursement par l’employeur.
Or, « ce n’était pas faisable, car dans la plupart des cas, il est tout simplement impossible d’identifier un tarif spécifique du kilowatt/heure à ‘associer’ à la recharge », explique la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).
La FEB et différentes fédérations sectorielles concernées (transport, énergie, technologie) ont longtemps plaidé pour une solution pragmatique, à savoir « l’utilisation des tarifs de la Creg (Commission de régulation de l’énergie) qui ont l’avantage d’être une référence claire, accessible et objective ».
« Ce tarif sera choisi soigneusement pour offrir une compensation équilibrée et assurer un traitement équitable de tous les travailleurs. »
Vincent Van Peteghem
Ministre des Finances
Tarif fixe de la Creg, mais de manière temporaire
Le ministre sortant des Finances, Vincent Van Peteghem, s’est positionné sur la question fin septembre : « Dans l’attente de nouveaux développements technologiques, mon administration a également l’intention d’accepter temporairement un tarif spécifique de la Creg. Ce tarif sera choisi soigneusement pour offrir une compensation équilibrée et assurer un traitement équitable de tous les travailleurs. »
Conseil
Cette position sera prochainement confirmée dans une circulaire administrative.
Le tarif de la Creg a l’avantage d’être identique pour tout le monde, mais il donnait lieu à des abus, raison pour laquelle il n’était plus accepté. Quiconque bénéficie d’un tarif d’électricité inférieur à celui fixé par la Creg est en effet surpayé. De même, ceux qui disposent de panneaux photovoltaïques peuvent donc parfois facturer « gratuitement » leur recharge…
Source : L’Echo
